Les statuts

ARTICLE 1 :

Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 consolidée au 01 janvier 2006 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Fédération internationale des Enseignants de la Méthode M-R. POYET ».

ARTICLE 2 :

Objet Cette association a pour but de fédérer les écoles et les enseignants, de définir, développer, promouvoir, protéger et enseigner la Méthode M-R. Poyet. Elle se donnera les moyens nécessaires pour accéder à ces objectifs et en particulier elle pourra organiser des séminaires pour les enseignants ou les anciens élèves, créer un listing des praticiens, un listing des écoles reconnues par la Fédération, un audit inter-écoles pour les examens finaux, etc.

ARTICLE 3 :

Siège social Le siège social est fixé 1021 chemin de l’oratoire 83000 TOULON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 :

Composition et admission L’association se compose uniquement d’enseignants en Méthode M-R. Poyet et ce dans la liste des écoles reconnues par la Fédération. Tout nouveau membre devra répondre à cette condition et être coopté à l’unanimité par les membres présents.

ARTICLE 5 :

Cotisation Les membres de l’association s’engagent à verser annuellement une cotisation de 50 Euros.

ARTICLE 6 :

Radiations La qualité de membre se perd par:
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :

Ressources Les ressources de l’association comprennent:
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2) Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communautés de Communes et des Communes.
3) Les éventuels revenus publicitaires.
4) Autres.

ARTICLE 8 :

Conseil d’Administration L’association fonctionne de manière collègiale et est dirigée par l’ensemble de ses membres, qui forment le Conseil d’Administration (CA). Tous les membres sont également responsables des décisions et activités de l’association, moralement, civilement et pénalement. Le CA pourra en cas de besoin nommer différents responsables ou comités pour des tâches ponctuelles ou de long terme.

ARTICLE 9 :

Réunion du Conseil d’Administration Le CA se réunit une fois au moins tous les ans. Les deux tiers des membres doivent être présents pour que la réunion du CA soit valide. Les décisions sont prises à l’unanimité des présents. Le CA donne pouvoir à un ou plusieurs membres pour ouvrir un compte en banque et signer les chèques au nom de la fédération. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 :

Assemblée Générale La réunion du CA vaut, au moins une fois par an, pour Assemblée Générale (AG). Lors de l’AG la situation morale et financière de l’association est exposée.

ARTICLE 11 :

Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le CA, pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12 :

Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Odile Baudonnel, présidente

Bernard Rochas, secrétaire

 

 

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Statuts FIEMP